Conditions de vente

CONTRAT DE VENTE À DISTANCE

(rédigé conformément au décret législatif du 21 février 2014, n° 21)

1 – PRÉAMBULE

Le présent contrat est conclu entre SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, C.da San Domenico Snc, 85034 Francavilla in Sinni (PZ) (ci-après : « TENUTA DIPAL ») – et le consommateur final (ci-après : « Client ») et est qualifié de contrat à distance. Il est régi par le décret législatif du 21 février 2014, n° 21, en application de la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et porte sur la vente de biens meubles (vin, produits alimentaires et cadeaux).
Par le présent contrat, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL transfère ou s’engage à transférer la propriété desdits biens au Client, et ce dernier en paie ou s’engage à payer le prix.
L’achat des biens peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

  1. Site Internet www.tenutapadi.it
  2. E-mail à l’adresse : info@tenutapadi.it

Les biens pouvant être achetés sont présentés sur le site Internet, dans les catalogues papier ou électroniques et par e-mail.
Il est précisé que SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL entend servir exclusivement le consommateur final, auquel sont destinés tous les produits en vente.
Les personnes physiques ou morales disposant d’un numéro de TVA qui souhaitent recevoir une facture devront en faire la demande en indiquant les références au moment de la commande.

2 – COMMENT COMMANDER

Site Internet www.tenutapadi.it
Le Client doit s’inscrire sur le site www.tenutapadi.it en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les informations demandées dans le formulaire d’inscription et en acceptant intégralement la politique de confidentialité ainsi que les présentes conditions de vente. SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL n’a pas accès aux identifiants de connexion de ses Clients, qui ont donc la charge de les conserver en sécurité.
Ensuite, le Client peut ajouter les produits souhaités à son panier. Il est possible de corriger les erreurs ou de modifier le contenu du panier en y accédant avant l’étape finale de validation de la commande. Après avoir sélectionné les produits, le Client visualisera le contenu du panier et le montant correspondant à payer, avec la possibilité de le mettre à jour et/ou de le modifier.
Ensuite, le Client continuera en cliquant sur le bouton prévu à cet effet pour passer à la saisie d’un formulaire contenant les informations nécessaires à la facturation (si demandée par le Client), au paiement et à la livraison. Enfin, le panier et le montant correspondant à payer seront de nouveau présentés. Le contrat de vente sera considéré comme conclu uniquement lorsque le Client aura accepté les conditions de vente prévues par le contrat en cliquant sur le bouton « Commander et payer ». Si le Client n’accepte pas les conditions de vente et/ou ne procède pas à la confirmation de son acceptation du contrat en sélectionnant le bouton « Commander et payer », le contrat de vente ne sera pas considéré comme conclu et le Client ne pourra pas recevoir la commande exécutée. Dans ce cas, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL  n’enverra pas les produits présents dans le panier ni ne débitera au Client le montant résultant du récapitulatif de son panier. Le Client recevra toutefois de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL un e-mail de confirmation de prise en charge de la commande, envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client lors de la saisie de la commande.
En adhérant aux conditions générales, l’Utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et être pleinement capable d’exercer ses droits.

3 – DESCRIPTION DES PRODUITS, CARACTÉRISTIQUES ET PRIX

Les caractéristiques et la description des produits en vente sont indiquées dans les catalogues papier et électroniques (en ligne) à côté de chaque produit ou, dans le cas du site Internet, également par un lien spécifique.
Dans le cas de produits dont l’achat est encouragé par des appels téléphoniques de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL ou par télévente, leur description, leurs caractéristiques et leurs prix sont détaillés par le téléopérateur. Dans le cas de téléventes, ils sont également présentés par le promoteur télévisuel.
Les prix des biens sont présentés sur le matériel promotionnel papier et sur le site, toutes taxes comprises, y compris la TVA et toute autre taxe éventuelle. La durée des promotions et des offres est indiquée à côté du produit ou de l’offre auquel elle se rapporte, ainsi que les prix appliqués.
Tout frais accessoire, lorsqu’il est prévu, est indiqué à côté du produit auquel il s’applique.
En cas de rupture de stock d’un article au sein d’un emballage, il sera remplacé par un article alternatif de même valeur ; en cas de rupture de stock d’un emballage entier, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL s’engage à contacter le Client.

4 – FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition consistent en une contribution variable qui dépend du nombre de produits achetés pour chaque livraison effectuée sur le territoire national au même destinataire. Pour les commandes passées via le site Internet, le montant est toujours indiqué et visible lors du processus d’achat. Pour les commandes téléphoniques, le montant de la contribution aux frais de livraison est répété par téléphone.

Bienvenue dans la section consacrée aux modalités d’expédition de nos précieux produits alimentaires à base de Piment de Senise IGP. Notre entreprise est fière de proposer des produits de haute qualité, fabriqués à partir d’ingrédients sélectionnés et selon des traditions artisanales. Voici comment nous garantissons que nos produits vous parviennent frais et en parfait état, directement chez vous.

Délais de livraison

Italie : La livraison a généralement lieu dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Union européenne : La livraison a généralement lieu dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Reste du monde : La livraison a généralement lieu dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Frais d’expédition

Les expéditions et frais de livraison

Italie

  • Expédition gratuite pour les commandes supérieures à 49 €.
  • Pour les commandes inférieures à 49 €, les frais d’expédition s’élèvent à 6,90 €.

Union européenne

  • Frais d’expédition : 19,90 €.

Suisse

  • Frais d’expédition : 39,90 €.

Reste du monde

  • Frais d’expédition : 65,00 €.
  • Pour les commandes présentant un poids ou un volume important, le coût de l’expédition pourra être recalculé après la confirmation de la commande. Dans ce cas, le Client sera contacté afin d’approuver d’éventuels frais supplémentaires avant l’expédition.

Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

Emballage

Nos produits sont emballés avec soin afin de garantir qu’ils arrivent dans des conditions optimales. Nous utilisons des matériaux d’emballage écoresponsables et résistants, conçus pour protéger le contenu pendant le transport et minimiser l’impact environnemental.

Traçabilité de la commande

Une fois la commande passée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant tous les détails de l’expédition. De plus, nous vous fournirons un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour surveiller l’état de votre expédition en temps réel.

Retours et remboursements

Nous sommes certains de la qualité de nos produits, mais si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait de votre achat, nous proposons une politique de retour simple et sans complications. Vous pourrez retourner les produits non ouverts dans un délai de 14 jours à compter de leur réception afin d’obtenir un remboursement intégral. Pour lancer la procédure de retour, contactez notre service client à l’adresse e-mail info@tenutapadi.it.

5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Compte PayPal – Carte de crédit (CartaSì, MasterCard, American Express, Visa) ;
  • Plateforme de paiement STRIPE

Il est précisé que SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL n’imposera pas aux Clients, en ce qui concerne les cartes de paiement susmentionnées, de frais d’utilisation, ou, dans les cas expressément prévus, des tarifs supérieurs à ceux supportés par SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL elle-même.

Paiement à la livraison

Pour ceux qui préfèrent payer à la livraison, nous proposons le service de paiement à la livraison. Pour un coût supplémentaire de 3 €, vous pourrez payer directement au transporteur au moment de la réception de la marchandise. Cette option n’est disponible que pour les expéditions en Italie.

Carte de crédit

Nous acceptons les principales cartes de crédit, notamment Visa, MasterCard, American Express et Maestro. Le paiement par carte de crédit est sécurisé et immédiat, grâce à des systèmes de cryptage avancés protégeant vos données. Saisissez les informations de votre carte lors du processus de paiement et finalisez votre achat en quelques étapes simples.

PayPal

PayPal est un moyen de paiement rapide et sécurisé qui permet d’effectuer des transactions sans partager vos données financières. En sélectionnant PayPal lors du paiement, vous serez redirigé vers le site PayPal pour finaliser le paiement. Vous pouvez payer en utilisant votre solde PayPal, une carte de crédit ou un compte bancaire associé.

Virement bancaire

Pour ceux qui préfèrent un moyen de paiement traditionnel, nous acceptons également les virements bancaires. Une fois la commande finalisée, vous recevrez par e-mail nos coordonnées bancaires afin d’effectuer le virement. N’oubliez pas d’indiquer le numéro de commande comme motif du virement afin d’en faciliter le suivi. La commande sera traitée une fois le paiement reçu sur notre compte.

Sécurité des paiements

La sécurité de vos données est notre priorité. Toutes les transactions sur notre site sont protégées par des protocoles de sécurité avancés afin de garantir la protection maximale de vos informations personnelles et financières. Vous pouvez effectuer vos achats sur Tenuta Padì en toute sérénité.

6 – DÉLAIS DE LIVRAISON ET RESPONSABILITÉS

SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, conformément à l’art. 61 du décret législatif du 21/2014, n’inclut pas les samedis, les dimanches et/ou les autres jours fériés dans le calcul des jours (à titre d’exemple, une commande passée le vendredi ou la veille d’un jour férié sera traitée le premier jour ouvré utile). La livraison est considérée comme effectuée lorsque la marchandise commandée entre en possession du Client ou de la personne par elle déléguée pour la réception. Dans le cas où les délais susmentionnés ne pourraient être respectés (ex. : produits non disponibles en stock), SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL s’engage à en informer le Client par le moyen permettant de le prévenir le plus rapidement possible et à lui indiquer quand la marchandise pourra être livrée. Dans ce cas, le débit du prix au Client n’aura lieu qu’au moment de la livraison effective des produits commandés.
Bien que l’art. 63 du décret législatif du 21/2014 stipule que si les produits subissent une perte ou un dommage pour une cause non imputable à SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, le risque en découlant est transféré au Client uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers par lui désigné et différent du transporteur, entre matériellement en possession des biens, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL garantit le remplacement des produits endommagés sans aucun frais à la charge du Client, en en informant le service client de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, C.da San Domenico Snc, 85034 Francavilla in Sinni (PZ), dans les 48 heures suivant la réception de ceux-ci.

7 – FOURNITURES NON SOLLICITÉES

Sauf accord du Client, qui doit être exprimé avant ou au moment de la conclusion du contrat, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL n’effectuera aucune fourniture autre que celle convenue, même si elle présente une valeur et une qualité équivalentes ou supérieures.
Si le Client reçoit une fourniture non sollicitée, il devra en informer le service client de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, C.da San Domenico Snc, 85034 Francavilla in Sinni (PZ), afin que TENUTA DIPAL SRL procède au retrait de ladite fourniture et rembourse au Client la somme éventuellement déjà versée.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Bien que l’art. 52 du décret législatif du 21/2014 permette au Client d’exercer son droit de rétractation (c’est-à-dire le droit de retourner la marchandise, pour quelque motif que ce soit et sans fournir de justification ni supporter aucun frais) dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des biens, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL accorde au Client le délai le plus large de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des biens. Par conséquent, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la prise de possession des biens commandés, simplement en en informant SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL. Le droit de rétractation peut être exercé de la manière suivante :

  1. présenter une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat par e-mail à l’adresse : info@tenutapadi.it ;
  2. présenter une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat par courrier postal à SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL, C.da San Domenico Snc, 85034 Francavilla in Sinni (PZ) ;

Le retrait de la marchandise auprès du Client est à la charge du Client.
 
En cas de rétractation, les obligations de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL et du Client prennent fin. En particulier, SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL remboursera au Client les frais des produits commandés, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où elle aura été informée par le Client de sa volonté d’exercer son droit de rétractation. SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL remboursera le Client en utilisant le même moyen que celui utilisé par le Client pour payer la commande, sous réserve de toute autre disposition convenue entre les parties.
Pour signaler d’éventuelles anomalies, erreurs ou dysfonctionnements, ou pour obtenir de l’aide concernant des produits non conformes à la commande, le Client peut contacter le service client de SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL aux coordonnées indiquées au point n° 1 du présent paragraphe.

9. LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le Client et  SOCIETÀ AGRICOLA TENUTA DIPAL SRL est considéré comme conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale relève du tribunal de son domicile ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale relève exclusivement du tribunal de Lagonegro (PZ).

10. VOIES DE RÈGLEMENT ALTERNATIVES AU LITIGE

Il est rappelé la possibilité de recourir à des voies de règlement alternatif des litiges.

11.1 – ODR : « Conformément à l’art. 14 du règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il pourra déposer une réclamation par l’intermédiaire de la plateforme ODR de l’Union européenne accessible au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre en dehors de tout recours juridictionnel les litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne. Pour plus d’informations, contactez :ordinigemi@gmail.com »

11.2 – ADR : « Conformément à l’article 49, paragraphe 1, lettre V du décret législatif du 6 septembre 2005 n° 206 (Code de la consommation), le Client peut recourir à la procédure de conciliation paritaire.

La procédure peut être engagée si, après avoir déposé une réclamation auprès de l’entreprise, le consommateur n’a pas reçu de réponse dans un délai de 45 jours ou si la réponse reçue n’est pas jugée satisfaisante par lui.

Le Client qui décide de recourir à la procédure de conciliation paritaire est tenu d’adresser sa demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Pour plus d’informations, se reporter à : https://www.consorzionetcomm.it/spazio_consumatori/conciliazione-paritetica/.